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SyndicDijon

Registre national des copropriétés

1 196 copropriétés sans syndic déclaré à Dijon

Soit 29 % des 4 074 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

791≤ 10 lots
405plus de 10 lots
146mandats expirés sans successeur
124syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel dijonnais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 571
1949 à 1974 293
1975 à 1993 75
1994 à 2000 31
2001 à 2010 16
Après 2010 29
Non renseignée 181

Par quartier

Centre-Ville 407
Montchapet 236
Chevreul - Parc 189
Drapeau - Clemenceau 115
Bourroches - Port du Canal 82
Fontaine d'Ouche 61
Université 58
Varennes - Toison d'Or 36
Les Grésilles 12

Centre-Ville · Montchapet · Chevreul - Parc · Drapeau - Clemenceau · Bourroches - Port du Canal · Université · Fontaine d'Ouche · Varennes - Toison d'Or · Les Grésilles

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Dijon

1 196 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 2 rue Siméon Domaine de Pouilly 115 lots
  2. 2 /4 R d'Alger La Senancole 81 lots
  3. 1 rue des Trois Forgerons Canal et Sens 152 lots
  4. 23 boulevard Voltaire Square Voltaire- Agora Voltaire 200 lots
  5. 3 rue Jean Giono Le Richemont 104 lots
  6. 4 rue Colonel Picard 64 lots
  7. 11 -13 R Nodot Arquebuse 108 lots
  8. 6 rue Camille Claudel La Caravelle 96 lots
  9. 5 rue des 3 Forgerons Association Syndicale les 3 Forgerons- Bussière 117 lots
  10. 46 avenue de Marbotte Van Gogh 81 lots
  11. 54 avenue de Marbotte Van Gogh 82 lots
  12. 146 148 Rue de Longvic Les Jardins D'arcadie de Dijon 74 lots
  13. 35 rue de Mulhouse Patio Kiriel 142 lots
  14. 34 rue Louis Blanc Le Clemenceau 108 lots
  15. rue de Larrey Sdc Parc Volume 1 - Rue de Larrey Rue de L'ecluse 59 lots
  16. 7A avenue Albert Camus Résidence Square Augustine 66 lots
  17. 4 rue Jean-Baptiste Baudin Agora - Wilson 88 lots
  18. 12 rue en Vieille Fourche Campus Dijon 170 lots
  19. 2 allée Robert Delavignette Vergers de St Paul 72 lots
  20. 2 allée Pablo Picasso Les Hauts de Montchapet Klm 56 lots
  21. 101 rue des Marcs d'Or L'eperon 90 lots
  22. 13 rue Charles Dumont 60 lots
  23. 6 avenue Kellermann Allee du Trocadero Bat a & B 58 lots
  24. 4 avenue Franklin Delano Roosevelt Le Domaine des Artistes I 56 lots
  25. 9 -11 Av de la Concorde Villa Monceau 61 lots
  26. 11 rue du Clos Detourbet Le Clos Détourbet 52 lots
  27. 37 rue Charles Dumont Le Clos des Ducs 91 lots
  28. 10 boulevard Rembrandt Jean Sans Peur 49 lots
  29. 11 rue Jehan de Marville 52 lots
  30. 6 -8 R Claus Sluter Carre Lumiere a et B 42 lots
  31. 3 rue Jean-Baptiste Carpeaux Les Jardins Jean Baptiste 73 lots
  32. 9 rue Albert et André Claudot Copropriete Mansart 74 lots
  33. 23 /23 Av de Marbotte Les Poetes 56 lots
  34. 5 -7 R Docteur Jean Baptiste Morlot Morlot No 5 & 7 66 lots
  35. 77 rue du Faubourg Raines Les Promenades de L'ouche 51 lots
  36. 33 Et 35 Rue Devosge 67 lots
  37. 15 rue Hoche Residence le Raines 45 lots
  38. 69 avenue de Langres Scc Residence les Nations 141 lots
  39. 22 rue d'York 100 lots
  40. 28 rue Ernest Petit Villa Athéna 68 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Dijon ?

La plupart sont de petits immeubles : 791 des 1 196 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (146 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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